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• Identification
Raison sociale   CARNASHOP
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   Baylac
Prénom responsable   Guillaume
Siège social   92, route de Lattes Box 32
Code postal   34430
Ville   Saint Jean de Vedas
Pays   France
Téléphone   0467732847
Fax   0467732847
E-mail   contact@carnashop.fr
Site web   www.carnashop.fr
Horaires d'ouverture   9 h à 12 h et 14 h à 19 h 30 du mardi au samedi
TVA intra-communautaire   FR0443783963200027
Siret   43783963200027
Code APE/NAF   4764Z
Num CNIL   1307262
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d 'une part par CARNA SHOP sarl, dont le siège social est :
92, route de Lattes
Box 32
34430 Saint Jean de Védas
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 437839632 ci-après dénommée CARNA SHOP et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.carnashop.fr dénommée ci-après «l'acheteur».

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CARNA SHOP SARL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CARNA SHOP SARL que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par CARNA SHOP SARL.
CARNA SHOP SARL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tous moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et des services proposés
Les produits et les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CARNA SHOP SARL.
Les photographies représentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et chaque produit accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de CARNA SHOP SARL.

Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises, en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits et des services.
CARNA SHOP SARL se réserve de modifier ses prix à tout moment,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais, de transports.
Pour toute livraison en dehors de la CEE et France métropolitaine, les formalités et taxes douanières seront à la charge de l'acheteur.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou son numéro de client s'il en a un;
-Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
-Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
-Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
-Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique sa confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délais de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine, non utilisé) à l'adresse suivante :
CARNA SHOP SARL
92, route de Lattes
Box 32
34430 St Jean de Vedas,
pour échange ou remboursement (dans un délais de 30 jours maximum) sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Par carte bancaire sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque le crédit agricole du Languedoc. De ce fait votre commande sera enregistrée et traitée dès l'acceptation du paiement par notre banque. Ne sera encaissé que le montant réel effectif de la commande livrée. Si des produits venaient à être en rupture au moment de la préparation de commande, il ne vous seraient pas débités.

Par chèque bancaire votre commande est réservée pendant 6 jours ouvrés. Passé ce délais, et sans réception de votre chèque, cette commande sera annulée.

Livraisons
Les livraisons sont effectuées par la poste ou par transporteur à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de CARNA SHOP SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, ainsi qu'à CARNA SHOP SARL dans un délais de 48 heures à compter de la livraison. L'acheteur vérifiera le bon état général de l'emballage lors de la réception du produit livré
Les délais de livraisons en France métropolitaine sont de 2 à 15 jours et ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la confirmation de paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé, sauf accord tacite écrit.
Compte tenu des évolutions imprévisibles des imports provenant du Japon, nous faisons notre maximum pour vous assurer un service optimal. Vous trouverez donc sur nos fiches produits les alertes disponibilité suivantes :

Alertes affichées
Définitions
Le produit est en stock en magasin. Il sera joint immédiatement à la commande pour une expédition  le jour même (pour toute commande passée avant 16h).
Le produit est en commande chez notre fournisseur. Il peut ainsi être chez vous entre 5 et 10 jours.
Le produit doit faire l'objet d'une commande spécifique.

Quelle que soit la situation, CARNA SHOP s'engage à ne laisser aucune commande sans suivi. Vous recevrez systématiquement un appel de notre part pour nous mettre d'accord sur ce que vous souhaitez faire : maintenir la commande, remplacer le produit soumis à délais ou demander un remboursement.

En cas de rupture de stock de certains articles, nous envoyons les articles disponibles, les autres seront expédiés en fonction de leur disponibilité. Il va de soit que si la commande devait comporter plusieurs envois les frais de port ne vous serait appliqués qu'une seule fois, les autres étant à notre charge.
CARNA SHOP SARL ne sera tenue, en aucun cas, responsable des retards de livraison en cas de grève, guerre, troubles de l'ordre, catastrophes naturelles, la liste n'étant pas exhaustive.

Garantie
Conformément à la législation en cours, tous les produits de notre site bénéficient :
  1. de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation
  2. de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil,
  3. des garanties fournies par les constructeurs des Produits, en fonction des prévisions de ces derniers.
Afin de bénéficier de l'application de sa garantie, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur de l'existence des vices, par lettre recommandée avec accusée de réception dans les délais prévus par les articles L211-12 du code de la consommation et l'article 1648 du code civil.

Exclusions de garanties : Aucune garantie ne sera due si le Produit a fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par le constructeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le constructeur).

Disponibilité des produits et services
Les produits et les services sont proposés dans la mesure des stocks disponibles. Si le délais de livraison d'un produit devaient être supérieur à un mois à compter de l'encaissement de la commande, l'acheteur pourra demander l'annulation totale ou partielle de sa commande et son remboursement. Toute indisponibilité sera signalée immédiatement après la commande. Les produits pourront alors être commandés, échangés par un produit équivalent ou remboursés selon vos souhaits.

Frais de port et d'emballage

France métropolitaine, Corse et Andorre
Les commandes passées sur le site carnashop.fr sont sujettes à des frais de port. Les frais appliqués comprennent l'expédition ET l'emballage qui est gracieusement offert.

Expéditions classiques (COLISSIMO)
Les délais de livraison en France métropolitaine sont de 2 à 6 jours ouvrés. Le délais minimum est de 48 heures après dépôt de votre commande dans le réseau de Colissimo. Ce dépôt est effectué le jour ouvert suivant la commande. Ce délais peut être assuré pour toute commande passée entre le lundi soir et le vendredi 16 heures. Pour les autres jours, comptez un départ de la commande le mardi suivant pour livraison 48 heures plus tard.
-    Pour toute commande supérieure à 49 € : port gratuit ; Commande de 0 à 48.99 € inclus : rajoutez 4€50 de frais de port.
Expéditions en urgence (Chronopost 24h) - Uniquement disponible pour les expéditions sur la France. Ajoutez 25 euros pour une livraison urgente.

CEE, SUISSE et Norvège
-    pour les commandes inférieures à 100 € : 9.5 € de frais de port et d'emballage seront ajoutés
-    pour les commandes comprises entre 100 € et 158.99 € : 5.50 € de frais de port et d'emballage seront ajoutés
-    pour toute commande supérieure ou égale à 159 € les frais de port et d'emballage vous sont offerts
-    Aucun envoi en port dus ne sera accepté.

DOM et TOM
Lorsque vous passerez votre commande, vous ne paierez pas les frais de port et d'emballage. Ceux-ci vous seront demandés dans un deuxième temps en fonction du poids de votre commande préparée. Nous appliquerons les tarifs de base de la Poste et vous contacterons une fois la commande pesée pour vous demander de régler le complément de port par CB. Les frais d'emballages seront à notre charge.

Informations fichier clients
Conformément à la loi « informatique et libertés », ce traitement informatique à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n° 1307262
Règlement des litiges
Les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution à l'amiable, dans le cas ou un litige se produirait dans la relation contractuelle. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence des tribunaux de Montpellier (France).


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