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 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTELes présentes conditions de vente sont conclues d 'une part par CARNA SHOP sarl, dont le siège social est : 92, route de Lattes immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 437839632 ci-après dénommée CARNA SHOP et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.carnashop.fr dénommée ci-après «l'acheteur».Box 32 34430 Saint Jean de Védas Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CARNA SHOP SARL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CARNA SHOP SARL que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par CARNA SHOP SARL.CARNA SHOP SARL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tous moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des biens et des services proposés Les produits et les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CARNA SHOP SARL. Les photographies représentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et chaque produit accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de CARNA SHOP SARL. Prix Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises, en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits et des services.CARNA SHOP SARL se réserve de modifier ses prix à tout moment,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais, de transports. Pour toute livraison en dehors de la CEE et France métropolitaine, les formalités et taxes douanières seront à la charge de l'acheteur. Commandes L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :-Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou son numéro de client s'il en a un; -Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; -Valider sa commande après l'avoir vérifiée; -Effectuer le paiement dans les conditions prévues; -Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique sa confirmation de la commande enregistrée. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délais de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine, non utilisé) à l'adresse suivante :CARNA SHOP SARL 92, route de Lattes Box 32 34430 St Jean de Vedas, pour échange ou remboursement (dans un délais de 30 jours maximum) sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Par carte bancaire sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque le crédit agricole du Languedoc. De ce fait votre commande sera enregistrée et traitée dès l'acceptation du paiement par notre banque. Ne sera encaissé que le montant réel effectif de la commande livrée. Si des produits venaient à être en rupture au moment de la préparation de commande, il ne vous seraient pas débités.Par chèque bancaire votre commande est réservée pendant 6 jours ouvrés. Passé ce délais, et sans réception de votre chèque, cette commande sera annulée. Livraisons Les livraisons sont effectuées par la poste ou par transporteur à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de CARNA SHOP SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, ainsi qu'à CARNA SHOP SARL dans un délais de 48 heures à compter de la livraison. L'acheteur vérifiera le bon état général de l'emballage lors de la réception du produit livré Les délais de livraisons en France métropolitaine sont de 4 à 12 jours et ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la confirmation de paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé, sauf accord tacite écrit. En cas de rupture de stock de certains articles, nous envoyons les articles disponibles, les autres seront expédiés en fonction de leur disponibilité. Il va de soit que si la commande devait comporter plusieurs envois les frais de port ne vous serait appliqués qu'une seule fois, les autres étant à notre charge. CARNA SHOP SARL ne sera tenue, en aucun cas, responsable des retards de livraison en cas de grève, guerre, troubles de l'ordre, catastrophes naturelles, la liste n'étant pas exhaustive. Garantie Tous les produits sont garantis de tous vices de fabrication. Cette garantie ne couvre pas le résultat d'un usage non conforme aux caractéristiques techniques et aux instructions d'utilisations données par le fabricant du produit. Seul le fabricant est à même d'assurer et de juger la prise en garantie du produit vendu.Disponibilité des produits et services Les produits et les services sont proposés dans la mesure des stocks disponibles. Si le délais de livraison d'un produit devaient être supérieurs à un mois à compter de l'encaissement de la commande, l'acheteur pourra demander l'annulation totale ou partielle de sa commande et son remboursement.Frais de port et d'emballage
France métropolitaine, Corse et Andorre Les commandes passées sur le site carnashop.fr sont sujettes à des frais de port et d'emballage. Les frais appliqués comprennent l'expédition ET d'emballage.Expéditions classiques (COLISSIMO & LETTRE MAX) Les délais de livraison en France métropolitaine sont de 2 à 6 jours ouvrés. - Pour tous les autres articles : Commande supérieure à 60 € : port gratuit ; Commande de 0 à 60 € inclus : rajoutez 4€50 de port et d'emballage. Expéditions en urgence (24h) - Uniquement disponible pour les expéditions sur la France. CEE, SUISSE et Norvège - pour les commandes inférieures à 100 € : 9.5 € de frais de port et d'emballage seront ajoutés- pour les commandes comprises entre 100 € et 158.99 € : 5.50 € de frais de port et d'emballage seront ajoutés - pour toute commande supérieure ou égale à 159 € les frais de port et d'emballage vous sont offerts - Aucun envoi en port dus ne sera accepté. DOM et TOM Lorsque vous passerez votre commande, vous ne paierez pas les frais de port et d'emballage. Ceux-ci vous seront demandés dans un deuxième temps en fonction du poids de votre commande préparée. Nous appliquerons les tarifs de base de la Poste et vous contacterons une fois la commande pesée pour vous demander de régler le complément de port par CB. Les frais d'emballages seront à notre charge. Extrait des Tarifs Colissimo - La Poste
Détenteurs de la carte Carnashop Privilège. - Les conditions de Franco restent inchangées. Informations fichier clients Conformément à la loi « informatique et libertés », ce traitement informatique à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n° 1307262Règlement des litiges Les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution à l'amiable, dans le cas ou un litige se produirait dans la relation contractuelle. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence des tribunaux de Montpellier (France). |
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